De plus en plus de projets sont confrontés à la présence, sur le territoire envisagé, d’espèces ou d’habitats protégés dont la destruction est interdite par la réglementation. La doctrine européenne prévoit dans ce cas un processus long et complexe de conception et de mise en œuvre des projets. Ce projet ne peut aboutir à la destruction des espèces ou des habitats que de façon exceptionnelle et moyennant la mise en œuvre de processus et de mesures très encadrés.
1.1 Le triptyque réglementaire : « éviter, réduire, compenser »
La note du Ministère de l’environnement (2014) « Éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel », du 16 janvier 2014 précise :
« Dès la conception d’un projet, les questions environnementales doivent être intégrées au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc… »
Cette conception doit tout d’abord s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation, voire opportunité). Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant en second lieu à minimiser les impacts environnementaux des projets, c’est-à-dire à réduire au maximum ses impacts et en dernier lieu, si besoin, à compenser les impacts résiduels négatifs après évitement et réduction.
La séquence « éviter, réduire, compenser » les impacts sur l’environnement concerne l’ensemble des thématiques de l’environnement, et notamment les milieux naturels. Elle s’applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et dans le cadre des procédures administratives de leur autorisation (étude d’impacts ou étude d’incidences thématiques : loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées, …). »
1.2 La compensation
Les mesures compensatoires sont de la responsabilité du maître d’ouvrage du point de vue de leur définition, de leur mise en œuvre et de leur efficacité. Elles ont pour objet d’apporter une contrepartie aux impacts résiduels négatifs du projet, ou éventuellement résultant d’un cumul avec d’autres projets, qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits.
Elles sont conçues de manière à produire des impacts positifs qui présentent un caractère pérenne et sont mises en œuvre en priorité à proximité géographique et fonctionnelle du site impacté. Elles doivent permettre de maintenir voire d’améliorer la qualité environnementale des milieux naturels. Les mesures compensatoires doivent être :
- au moins équivalentes : elles doivent permettre le rétablissement de la qualité environnementale du milieu naturel impacté, à un niveau au moins équivalent de l’état initial, voire d’obtenir un gain net ;
- réalisables : le maître d’ouvrage doit évaluer la faisabilité technique d’atteinte des objectifs écologiques visés par la mesure compensatoire et s’assurer de la possibilité effective de mettre en place les mesures sur le site ;
- efficaces : les mesures compensatoires doivent être assorties d’objectifs de résultat et de modalités de suivi de leur efficacité et de leurs effets.
L’application des guides UICN et MEDDE pour la démarche « éviter, réduire, compenser » (ERC) encourage vivement et, dans certains cas, exigent une démonstration précise par le pétitionnaire de la capacité technique et scientifique à compenser.
Sont susceptibles d’être soumis à l’obligation de mesures compensatoires tous maîtres d’ouvrage d’infrastructures linéaires ou d’aménagement immobiliers et industriels amenés à altérer des richesses naturelles.
1.3 Principaux problèmes rencontrés par les maîtres d’ouvrage
Au-delà de l’aspect réglementaire et doctrinal, développé ci-dessus, se posent notamment pour les maîtres d’ouvrage plusieurs questions :
- La maîtrise du foncier de compensation sur la durée impartie à la compensation écologique, en général plusieurs dizaines d’années.
- L’engagement dans le temps : comment garantir que les mesures proposées par le maître d’ouvrage, et validées par l’administration, seront effectivement mises en œuvre pendant la durée de la compensation et comment en rendre compte à l’administration.
- La recherche des compétences de développement ou de création d’espaces naturels riches.
La complexité d’évaluation de la richesse écologique des terrains impactés, la construction des mesures compensatoire et la défense de ces mesures vis-à-vis des différents interlocuteurs locaux (DREAL, riverains et autres) sont autant d’étapes complexes entièrement sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Le passage par un cabinet d’expert peut être un élément facilitateur pour ce type de projets qui peuvent…